ARRÊTÉ fixant le contingent de médailles de la défense nationale pour l’année 2015.

CABINET DU MINISTRE : sous-direction des bureaux des cabinets ; bureau des décorations.

ARRÊTÉ fixant le contingent de médailles de la défense nationale pour l’année 2015.

Du 22 avril 2015

NOR D E F M 1 5 5 0 9 2 3 A

Référence de publication : BOC n° 33 du 23 juillet 2015, texte 16

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