ERRATUM à l’arrêté du 23 avril 2015 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion et au suivi des affaires confiées au cabinet du chef d’état-major de l’armée de terre.

DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES.

ERRATUM à l’arrêté du 23 avril 2015 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion et au suivi des affaires confiées au cabinet du chef d’état-major de l’armée de terre.

Du 20 juillet 2015

NOR D E F D 1 5 5 0 9 8 6 Z

Texte modifié : Arrêté du 23 avril 2015 (BOC n° 32 du 16 juillet 2015, texte 3 ; BOEM 161.5.2.1.1).

Référence de publication : BOC n° 33 du 23 juillet 2015, texte 11.

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