Bilan de la mission défense.

Texte de la question

M. François Cornut-Gentille interroge M. le ministre de la défense sur les attributions de produits ouvertes au profit du programme 146 de la mission défense. Parmi les attributions de produits rattachées au programme 146 figure l’AdP 2-2-00120 « redevances diverses, concessions de licences et cessions de droits de propriété industrielle consenties par la défense », s’élevant à plusieurs millions d’euros. Aussi, il lui demande de préciser le montant annuel rattachés à l’AdP 2-2-00120 pour les exercices 2011 à 2014 tout en précisant les principales prestations rémunérées.

Texte de la réponse

Le code d’Attribution de Produits (AdP) 2-2-00120 intitulé « Redevances diverses, concessions de licences et cessions de droits de propriété industrielle consenties par la Défense », imputé au programme 146 « Équipement des forces » de la mission Défense, mobilise des redevances perçues au titre d’exportations (recettes provenant du contrôle exercé par les services du ministère de la défense sur les commandes exécutées par l’industrie française au profit de gouvernements étrangers et du remboursement par les gouvernements étrangers d’essais effectués à leur profit par des services ou établissements relevant du ministère de la défense), ainsi que des redevances perçues au titre de prestations d’assurance qualité (recettes provenant de la perception des redevances stipulées dans les contrats passés par le ministre de la défense, des concessions de licences et des cessions de droits de propriété industrielle). A cet égard, les précisions sollicitées par l’honorable parlementaire figurent dans le tableau suivant :