Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense

Rapport numéro 635 de M. Jean-Pierre RAFFARIN, fait au nom de de la commission mixte paritaire
Texte de la commission numéro 636 déposé le 16 juillet 2015

Lire le dossier

 

Source: Sénat

À lire également