ARRÊTÉ portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion et au suivi des affaires confiées au cabinet du chef d’état-major de l’armée de terre.

ÉTAT-MAJOR DE L’ARMÉE DE TERRE : sous-chefferie performance synthèse ; bureau d’appui juridique.

ARRÊTÉ portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion et au suivi des affaires confiées au cabinet du chef d’état-major de l’armée de terre.

Du 23 avril 2015

NOR D E F T 1 5 5 0 9 8 6 A

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 161.5.2.1.1

Référence de publication : BOC n° 32 du 16 juillet 2015, texte 3

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