INSTRUCTION N° 9500/DEF/CAB/SDBC/DECO/C relative à l’attribution de la médaille de l’aéronautique.

CABINET DU MINISTRE : sous-direction des bureaux des cabinets ; bureau des décorations.

INSTRUCTION N° 9500/DEF/CAB/SDBC/DECO/C relative à l’attribution de la médaille de l’aéronautique.

Du 1er juin 2015

NOR D E F M 1 5 5 1 0 4 5 J

Références :

Décret du 16 mai 1949 (BO/M, p. 1899 ; BOR/M, p. 229 ; BO/A, p. 1637 ; BOEM 307.5.5) modifié ;

Arrêté du 28 mai 2015 (JO n° 123 du 30 mai 2015, texte n° 12 ; signalé au BOC 26/2015 ;BOEM 307.5.5).

Pièce(s) Jointe(s) : Trois imprimés répertoriés.

Textes abrogés : Instruction interministérielle n° 24700/SD/CAB/DECO/X et n° 1248/SG/AC/CAB/G du 21 juin 1968 (BOC/SC, p. 650 ; BOC/G, p. 518 ; BOC/M, p. 571 ; BOC/A, p. 555 ; BOEM 307.5.5) ;

Instruction interministérielle n° 10958/DN/CC/DECO n° 448/SGAC/CAB/G du 23 février1973 (BOC/SC, p. 402; BOC/G, p. 213 ; BOC/M, p. 289 ; BOC/A, p. 117 ; BOEM 307.5.5).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 307.5.5

Référence de publication : BOC n° 32 du 16 juillet 2015, texte 2

À lire également