CIRCULAIRE N° 311155/DEF/SGA/DRH-MD/RSSF relative à la mise en œuvre du congé de reclassement des personnels à statut ouvrier du ministère de la défense

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles ; sous-direction des relations sociales, des statuts et des filières du personnel civil.

CIRCULAIRE N° 311155/DEF/SGA/DRH-MD/RSSF relative à la mise en œuvre du congé de reclassement des personnels à statut ouvrier du ministère de la défense.

Du 15 décembre 2014

NOR D E F P 1 4 5 2 6 1 5 C

Références :

Loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 (n.i. BO ; JO n° 25 du 30 janvier 1993, p. 1588).

Décret n° 88-145 du 15 février 1988 (n.i. BO ; JO du 16 février 1988, p. 2176) modifié.

Décret n° 91-155 du 6 février 1991 (n.i. BO ; JO n° 35 du 9 février 1991, p. 2058) modifié.

Décret n° 2013-184 du 28 février 2013 (JO n° 52 du 2 mars 2013, texte n° 17 ; signalé au BOC 23/2013 ; BOEM 355-0.1.6.2, 355-0.3).

Pièce(s) Jointe(s) : Quatre annexes.

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 355-0.1

Référence de publication : BOC n° 32 du 16 juillet 2015, texte 1.