M. le président. La parole est à M. Michel Vauzelle, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.
M. Michel Vauzelle. Monsieur le président, mes chers collègues, bien que je sache que celui-ci est au Sénat, ma question s’adresse à M. le ministre de la défense.
Dans la nuit du 5 au 6 juillet, plusieurs types d’explosifs et de munitions ont été dérobés dans les bâtiments du 4e régiment de matériel de l’armée de terre à Miramas. Du plastic, des détonateurs, des grenades ont été volés par dizaines. Ce vol a été apparemment commis par des personnes bien renseignées et organisées. Il soulève beaucoup d’inquiétudes et d’interrogations dans ma circonscription, bien entendu, mais aussi et surtout pour tous nos concitoyens : nous pouvons tous imaginer les conséquences de l’utilisation d’un tel matériel militaire par des personnes mal intentionnées !
Le Gouvernement a immédiatement agi pour enquêter sur cette opération gravissime et pour identifier les failles qui ont pu conduire à sa réalisation. Ces mesures s’imposent de toute façon à un moment où l’on découvre l’espionnage des plus hautes sphères politiques par des agences de renseignement étrangères, où des guerres font de certains de nos voisins méditerranéens des peuples martyrs et où la menace terroriste pèse sur notre pays et est une source d’angoisse pour les Français.
Ce qui s’est passé à Miramas montre que la sécurité des sites militaires doit être renforcée. Il s’agit d’assurer à nos armées la sécurité de leurs dépôts de munitions, mais aussi de rassurer nos concitoyens. C’est ce à quoi le Gouvernement œuvre, nous le reconnaissons, par la sanctuarisation du budget de la défense et par le maintien de milliers d’emplois dans nos forces armées, notamment dans le cadre de la loi de programmation militaire.
M. le président. Veuillez conclure, mon cher collègue
M. Michel Vauzelle. Dans ce contexte, le Gouvernement peut-il préciser de quelle manière il entend renforcer la sécurité de nos sites militaires sensibles ?
Peut-il également préciser quels moyens il met en œuvre pour trouver au plus vite les responsables et les…
M. le président. Merci, monsieur Vauzelle. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)
M. François Cornut-Gentille. Très bonne question !
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement.
M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement. Monsieur le président Vauzelle, je vous prie tout d’abord d’excuser M. Jean-Yves Le Drian, retenu actuellement au Sénat pour l’examen du projet de loi actualisant la programmation militaire.
Comme vous l’avez indiqué, les autorités militaires locales ont détecté, le lundi 6 juillet en début d’après-midi, une intrusion dans le dépôt de Miramas du service interarmées des munitions. Ce site est effectivement une zone sensible. Il dispose d’ailleurs d’éléments d’intervention et d’une équipe cynotechnique. Il regroupe, sur une très grande superficie, de nombreux magasins de munitions. Huit de ces magasins sur cent quarante ont fait l’objet d’une effraction et d’un vol. De nombreuses munitions ont été dérobées.
Dès que l’effraction a été constatée, elle a été signalée par le ministère de la défense au commissariat de police de Miramas. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains.)
M. Jean-François Lamour. Ça va bien ! On sait lire les journaux !
M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d’État. Le parquet de Marseille s’est saisi au titre de sa compétence pour les affaires pénales militaires. Une enquête pour vol avec effraction commis en bande organisée a été diligentée par la gendarmerie nationale et par l’institut de recherche criminelle. (Murmures persistants sur les bancs du groupe Les Républicains.)
Dès la découverte des faits, Jean-Yves Le Drian s’est assuré le concours de l’ensemble des services du ministère de la défense, qui ont évidemment été mis à la disposition des enquêteurs. (Mêmes mouvements.)
Au regard de la gravité de cet événement, des mesures d’urgence ont également été prises pour renforcer la sécurité de nos dépôts sensibles. Jean-Yves Le Drian a organisé, plus précisément, une enquête commandement (« Ah ! » sur les bancs du groupe Les Républicains) portant sur le site de Miramas, afin d’analyser les responsabilités et de proposer des recommandations. (Mêmes mouvements.) Cette enquête sera réalisée sous quinzaine, sous l’autorité d’inspecteurs généraux.
Dans ce cadre, il a été confié à la direction de la protection des installations, récemment créée, la mission d’évaluer la protection de l’ensemble des sites militaires de stockage de munitions. (« Ça suffit ! » sur les bancs du groupe Les Républicains.) Cette direction s’assurera notamment de la cohérence des travaux d’infrastructure programmés.
M. Philippe Meunier. Lamentable !
Source: Compte rendu intégral Assemblée nationale première séance du mercredi 08 juillet 2015. Questions au Gouvernement.
Vol de matériels militaires
M. le président. La parole est à M. Philippe Vitel, pour le groupe Les Républicains.
M. Philippe Vitel. Monsieur le président, mes chers collègues, ma question, à laquelle j’associe mes collègues Bernard Deflesselles et Guy Teissier, s’adresse à M. le Premier ministre, dont j’attends une réponse plus sérieuse que celle que Jean-Marie Le Guen vient de faire à Michel Vauzelle ! (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains.)
Oui ! C’est un véritable arsenal de guerre qui a été dérobé sur la zone de regroupement et d’attente de Miramas, d’où partent les matériels et munitions pour les opérations extérieures.
Après avoir méticuleusement coupé les deux grillages entourant le site, les criminels se sont emparés, sans aucune difficulté, de 176 détonateurs ainsi que d’une dizaine de pains de plastics et d’une quarantaine de grenades.
Monsieur le Premier ministre, cet événement, très grave et très inquiétant, alarme au plus haut point nos compatriotes.
Depuis les attentats du mois de janvier, le dispositif du plan Vigipirate est à son maximum.
L’opération Sentinelle, en place depuis le 7 janvier, mobilise toujours plus de 7 000 femmes et hommes qui ont été déployés pour protéger 830 sites identifiés comme sensibles.
Concernant les sites sensibles des armées, leur protection a été renforcée dans le cadre du plan Cuirasse.
Ce dispositif comporte un doublement des patrouilles, la présence de maîtres-chiens et le renforcement de la vidéo surveillance qui, étonnamment, était totalement absente à Miramas.
Force est de constater que ce dispositif a subi une percée inattendue, grave et inquiétante, comme la qualifie un haut gradé du renseignement.
Dans l’attente des résultats de l’évaluation, sous quinzaine, des mesures de sécurisation de l’ensemble des seize sites militaires de stockage de munitions qu’a commandée M. le ministre de la Défense, pouvez-vous nous expliquer, monsieur le Premier ministre, comment, dans un contexte de risque terroriste maximum, est-il possible d’accéder aussi facilement à des dépôts de munitions sur un site théoriquement hautement protégé ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains.)
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement. (Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains.)
M. Philippe Vitel. C’est le Premier ministre qui doit répondre !
M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement. Monsieur le député Philippe Vitel, le Gouvernement partage votre sentiment de gravité. Vous avez décrit la situation telle qu’elle est. M. Jean-Yves Le Drian étant au Sénat aujourd’hui pour défendre la loi de programmation militaire, je me charge de vous répondre mais vous avez décrit vous-même la réaction du Gouvernement aux événements tragiques que nous avons connus ces derniers mois en France et la manière dont il a, avec beaucoup de sérieux et de détermination, mis en place les mesures de protection de l’ensemble des Français et des sites militaires.
M. Philippe Meunier. Cela se voit !
M. Pascal Popelin. On paie vos coupes dans le budget de la défense !
M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d’État. Vous avez signalé, sans doute parce que vous avez reçu des informations, des dysfonctionnements qui auraient pu se produire à Miramas. Le Gouvernement a demandé une enquête de police et une enquête judiciaire,…
M. Philippe Meunier. Heureusement !
M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d’État. …mais également une enquête administrative, ainsi qu’une enquête sur site et une enquête beaucoup plus générale des services de protection des armées en charge de ce sujet.
Nous avons pris toutes les mesures de renforcement de la sécurité des sites existant et nous sommes totalement mobilisés pour trouver toutes les explications et prendre toutes les mesures qui s’imposent face à cette situation. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)
M. Philippe Meunier. Si c’est comme pour l’emploi, cela promet !
Source: Compte rendu intégral Assemblée nationale première séance du mercredi 08 juillet 2015. Questions au Gouvernement
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