CIRCULAIRE N° 0-6184-2015/DEF/DPMM/PMS relative à la définition du périmètre et à la liste des unités ouvrant droit à l’indemnité de mise en œuvre et de maintenance des aéronefs.

DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE : bureau « pilotage de la masse salariale ».

CIRCULAIRE N° 0-6184-2015/DEF/DPMM/PMS relative à la définition du périmètre et à la liste des unités ouvrant droit à l’indemnité de mise en œuvre et de maintenance des aéronefs.

Du 5 mai 2015

NOR D E F B 1 5 5 0 8 7 5 C

Références :

a) Code de la défense – Partie réglementaire IV. Le personnel militaire.

b) Décret n° 90-338 du 13 avril 1990 (BOC, p. 1352 ; BOEM 520-0.6) modifié.

c) Instruction n° 201557/DEF/DFR/FM/2 du 19 septembre 1990 (BOC, p. 3699 ; BOEM 520-0.6) modifiée.

Pièce(s) Jointe(s) : Deux annexes.

Texte abrogé : Circulaire n° 0-7253-2014/DEF/DPMM/PMS du 16 juin 2014 (BOC n° 37 du 1er août 2014, texte 13 ; BOEM 520-0.6).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 520-0.6

Référence de publication : BOC n° 31 du 9 juillet 2015, texte 7

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