Question N° 79295 de M. François Cornut-Gentille (Les Républicains – Haute-Marne )
Texte de la question
M. François Cornut-Gentille interroge M. le ministre de la défense sur les exportations d’armement. Selon les termes de sa réponse à la question écrite n° 45206, la société ODAS qui négocie, conclut et assure le suivi des contrats d’armement avec l’Arabie Saoudite, « réalise en propre un certain nombre d’actions tendant à favoriser la passation de contrats commerciaux impliquant des industriels français ». L’imprécision de la formulation soulève plusieurs interrogations quant à la nature exacte de ces actions et leur financement. Aussi, il lui demande de préciser les actions menées « en propre » par ODAS pour favoriser la passation de contrats commerciaux avec les autorités saoudiennes et d’en indiquer les modalités de financement.
Texte de la réponse
Ainsi qu’il l’a été évoqué dans la réponse à la question écrite n° 45 206 posée par l’honorable parlementaire, publiée le 28 avril 2015 au Journal officiel, la société ODAS accomplit une part importante de son activité dans le cadre de contrats commerciaux de droit privé conclus avec des industriels français.
Son rôle consiste alors à assister ces entreprises s’agissant de la négociation, de la commercialisation et du suivi contractuel de leurs ventes de matériels d’armement à l’Arabie Saoudite.
Les prestations ainsi réalisées par ODAS sont rémunérées par ses clients industriels conformément aux termes de l’engagement contractuel unissant les parties.
Dans ce contexte, le chiffre d’affaires annuel de la société ODAS s’établit entre 20 et 30 millions d’euros pour un volume d’affaires moyen s’élevant à plusieurs centaines de millions d’euros.
Source: JO du 07/07/2015 page : 5239