Question N° 75400 de M. Jean-Jacques Candelier (Gauche démocrate et républicaine – Nord )
Texte de la question
M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le ministre de la défense sur la façon dont sera mise en œuvre la proposition n° 6 du rapport d’information déposé le 5 février 2015 en conclusion des travaux d’une mission d’information sur la formation des militaires.
Texte de la réponse
Les comptes organiques des armées, publiés jusqu’en 2008, permettaient d’identifier les différents paramètres des coûts de formation. Or, le passage au système d’information financière de l’État, CHORUS, a mis fin à la possibilité de collecter les éléments nécessaires à cette publication.
Dans un contexte budgétaire marqué par une nécessaire maîtrise des dépenses et au regard de ses propres objectifs de rationalisation, le ministère de la défense a décidé, en 2014, de se doter d’un système de comptabilité analytique permettant d’évaluer le coût de la formation. Il a, à cet effet, appliqué une méthode consistant à rechercher une articulation entre le schéma de comptabilité ministérielle et les outils développés par les gestionnaires.
Un prototype de calculateur du coût de la formation sera ainsi testé au sein d’organismes pilotes militaires et civils dès 2015.
En cas de validation de ce système, la généralisation de son déploiement devrait intervenir en 2016.
Source: JO du 07/07/2015 page : 5236