Défense, Monsieur Jean-Yves Le Drian, a souligné, lors de la séance de travail du 2 avril 2015 au Sénat, qu’un des axes de travail « vise à amplifier le dispositif ATHENA, en vue de l’accompagnement des opérations extérieures européennes, afin d’en partager le financement ». Les opérations et missions menées au titre de la politique de sécurité et de défense commune (PSDC) sont :
-
soit des actions civiles financées principalement par le budget communautaire de politique étrangère et de sécurité commune (PESC), géré par la Commission européenne, voté par le Parlement européen et dont la nature de la mission est décidée par le Conseil européen. Seules les dépenses liées à la solde ou au traitement des agents nationaux détachés restent à la charge des États membres ;
-
soit des actions militaires et de soutien qui, n’étant pas prises en compte par le budget de l’Union européenne (UE), sont financées à partir du dispositif budgétaire ATHENA.
Les actions de soutien militaire, décidées par le Conseil, en soutien d’États tiers ou organisations tierces, ne sont donc pas placées sous l’autorité du quartier général de l’UE.
Qu’est ce que le dispositif de financement ATHENA ?
Créé en 2004, le dispositif ATHENA, doté de la capacité juridique et modifié à plusieurs reprises (notamment en 2008 et 2011), est géré sous l’autorité du comité spécial, organe de décision composé des représentants des pays contributeurs de l’UE (sauf le Danemark). Il est conçu pour gérer le financement des coûts communs nécessaires à la mise en œuvre des opérations de l’UE ayant des implications militaires ou dans le domaine de la défense. Les régles qui précisent les coûts communs sont définies dans la décision 2015/528/PESC du conseil du 27 mars 2015 abrogeant la décision 2011/871/PESC du 19 décembre 2011.
La structure européenne dirigeant les opérations militaires de l’UE est la suivante :….
Lire la suite sur le site ifrap.org en cliquant [ICI]