INSTRUCTION N° 6826/DEF/CAB/SDBC/DECO relative à l’application des dispositions de l’arrêté du 24 avril 2015 relatif à la médaille d’outre-mer avec agrafe en vermeil portant l’inscription « République de Côte d’Ivoire »

CABINET DU MINISTRE : sous-direction des bureaux des cabinets ; bureau des décorations.

INSTRUCTION N° 6826/DEF/CAB/SDBC/DECO relative à l’application des dispositions de l’arrêté du 24 avril 2015 relatif à la médaille d’outre-mer avec agrafe en vermeil portant l’inscription « République de Côte d’Ivoire ».

Du 24 avril 2015

NOR D E F M 1 5 5 0 8 8 5 J

Référence : Arrêté du 24 avril 2015 (JO n° 109 du 12 mai 2015, texte n° 12 ; signalé au BOC 23/2015 ; BOEM 307.2.9).

Texte abrogé : Instruction n° 12021/DEF/CAB/SDBC/DECO du 26 mai 2003 (BOC, 2003, p. 5279 ; BOEM 307.2.14) modifiée.

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 307.2.9

Référence de publication : BOC n° 28 du 25 juin 2015, texte 3

À lire également