ARRÊTÉ portant approbation du plan de prévention des risques technologiques autour des installations du dépôt d’hydrocarbures de la société française Donges-Metz sur la commune de Guigneville-sur-Essonne (Essonne)

DIRECTION DE LA MÉMOIRE, DU PATRIMOINE ET DES ARCHIVES.

ARRÊTÉ portant approbation du plan de prévention des risques technologiques autour des installations du dépôt d’hydrocarbures de la société française Donges-Metz sur la commune de Guigneville-sur-Essonne (Essonne).

Du 6 mars 2015

NOR D E F S 1 5 5 0 7 2 3 A

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 503.1.5

Référence de publication : BOC n° 28 du 25 juin 2015, texte 1

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