Objectifs et indicateurs de performance de la mission défense.

Question écrite N° 78626 de M. François Cornut-Gentille (Les Républicains – Haute-Marne )

Texte de la question

M. François Cornut-Gentille interroge M. le ministre de la défense sur les objectifs et indicateurs de performance de la mission défense. À l’occasion de l’adoption des crédits de la mission défense pour l’année 2015, ont été supprimés l’objectif « améliorer les résultats obtenus par la mise en œuvre de la diplomatie de défense » et son indicateur associé « atteinte des objectifs fixés par les accords de coopération en matière de défense » sans qu’aucune justification n’ait été donnée. Aussi, il lui demande d’expliquer cet abandon et de préciser les modalités d’évaluation de la performance de la diplomatie de défense.

Texte de la réponse

Dans le cadre de la préparation des projets annuels de performances (PAP) du projet de loi de finances pour 2015 et de l’élaboration des documents de politique transversale, la direction du budget a fixé plusieurs orientations visant notamment à recentrer le dispositif de performance pour mieux contribuer à la réflexion stratégique des responsables budgétaires et pour favoriser son appropriation par le Parlement.

Ces orientations se sont traduites par une clarification et une simplification du dispositif avec un objectif de réduction du nombre d’indicateurs de 10 % à 50 % par programme, pour atteindre en moyenne une réduction de 25 %.

S’agissant du dispositif de performance du programme 144 « Environnement et prospective de la politique de défense », celui-ci a été rationalisé et simplifié conformément aux orientations qui précèdent. C’est ainsi qu’a été supprimé le sous-indicateur 1.1.1 relatif au « Taux de coopération européenne en matière de prospective, de recherche et de technologie pour les études prospectives et stratégiques (EPS) » du PAP 2014. En effet, cet indicateur ne permettait pas de rendre suffisamment compte du pilotage de la performance des EPS au regard de l’objectif de référence, s’agissant d’études académiques et de productions intellectuelles d’expertise.

C’est cette même logique de simplification qui a présidé à la suppression de l’objectif n° 5 du PAP 2014 « Améliorer les résultats obtenus par la mise en oeuvre de la diplomatie de défense » et de l’indicateur 5.1 qui lui était associé « Atteinte des objectifs fixés par les accords de coopération en matière de défense ».

Par ailleurs, la réforme de l’action internationale, décidée et engagée par le ministre de la défense, a conduit à retenir la création d’une direction générale des relations internationales et de la stratégie.

Cette réforme ambitieuse, regroupant au sein de cette direction l’essentiel des fonctions de l’action internationale du ministère qui étaient jusqu’à présent principalement réparties entre la délégation aux affaires stratégiques, l’état-major des armées et la direction générale de l’armement, a pour objectif de doter le ministère d’un outil assurant la cohérence et la clarté de la ligne politique fixée en matière internationale et stratégique.

Cette évolution s’est accompagnée notamment de la modification de l’action 08 « Relations internationales », qui a été renommée « Relations internationales et diplomatie de défense », et du regroupement sur cette action de l’ensemble des crédits concourant aux actions de coopération internationale et d’influence.

Compte tenu des éléments qui précèdent, le dispositif de performance du programme 144 au PAP 2015 est donc organisé désormais autour des 4 objectifs et des 5 indicateurs qui figurent dans le tableau présenté ci-après :Mission « Défense » – Programme 144« Environnement et prospective de la politique de défense »