ARRÊTÉ portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion de l’activité parachutiste.

ÉTAT-MAJOR DE L’ARMÉE DE TERRE : sous-chefferie « performance-synthèse » ; bureau d’appui juridique.

ARRÊTÉ portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion de l’activité parachutiste.

Du 23 avril 2015

NOR D E F T 1 5 5 0 7 0 0 A

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 161.5.2.1.1

Référence de publication : BOC n° 26 du 11 juin 2015, texte 16

 

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