AVENANT N° 1 à la délégation de gestion n° 11460/DEF/DCSCA/SESU du 2 août 2013 relative à la notification aux administrés relevant du centre expert des ressources humaines et de la solde, des décisions afférentes à la solde et indemnités, aux prestations en espèces et prestations familiales, au recouvrement des indus ainsi qu’aux capitaux décès et délégations de solde d’office.

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES : « service exécutant « solde unique ».

AVENANT N° 1 à la délégation de gestion n° 11460/DEF/DCSCA/SESU du 2 août 2013 relative à la notification aux administrés relevant du centre expert des ressources humaines et de la solde, des décisions afférentes à la solde et indemnités, aux prestations en espèces et prestations familiales, au recouvrement des indus ainsi qu’aux capitaux décès et délégations de solde d’office.

Du 20 mars 2015

NOR D E F E 1 5 5 0 7 0 7 X

Texte modifié :

Délégation de gestion n° 11460/DEF/DCSCA/SESU du 2 août 2013 (BOC n° 1 du 3 janvier 2014, texte 3 ; BOEM 410.1).

Référence de publication : BOC n° 26 du 11 juin 2015, texte 5.

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