INSTRUCTION PROVISOIRE N° 1403/DEF/EMAT/CAB/ADM/REC relative à l’attribution de l’insigne des blessés de guerre au personnel de l’armée de terre.

ÉTAT-MAJOR DE L’ARMÉE DE TERRE : cabinet.

INSTRUCTION PROVISOIRE N° 1403/DEF/EMAT/CAB/ADM/REC relative à l’attribution de l’insigne des blessés de guerre au personnel de l’armée de terre.

Du 14 avril 2015

NOR D E F T 1 5 5 0 5 7 8 J

Références :

Loi n° 52-1224 du 8 novembre 1952 (BO/M, 1952/2, p. 1215 ; BO/A, p. 2159 ; BOEM 307.5.2).

Loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 (JO n° 294 du 19 décembre 2013, texte n° 1 ; signalé au BOC 12/2014 ; BOEM 132.4.1, 300.3).

Instruction n° 15500/T/PM/1/B du 8 mai 1963 (BO/G, p. 2075 ; BOEM 314.2.2) modifiée.

Circulaire du 11 décembre 1916 (n.i. BO).

Pièce(s) Jointe(s) : Une annexe.

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 314.2.2

Référence de publication : BOC n° 25 du 4 juin 2015, texte 13

 

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