ARRÊTÉ fixant au sein du service industriel de l’aéronautique la liste des autorités militaires de premier niveau et des autorités militaires de deuxième niveau.

SERVICE INDUSTRIEL DE L’AÉRONAUTIQUE : direction centrale ; sous-direction « administrative ».

ARRÊTÉ fixant au sein du service industriel de l’aéronautique la liste des autorités militaires de premier niveau et des autorités militaires de deuxième niveau.

Du 16 mars 2015

NOR D E F L 1 5 5 0 5 3 0 A

Pièce(s) Jointe(s) : Une annexe.

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 300.6.1.2

Référence de publication : BOC n° 24 du 28 mai 2015, texte 14.

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