ARRÊTÉ N° 10178/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant création du cercle interarmées de la base de défense des forces françaises en Côte d’Ivoire.

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES : bureau « réglementation générale ».

ARRÊTÉ N° 10178/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant création du cercle interarmées de la base de défense des forces françaises en Côte d’Ivoire.

Du 10 avril 2015

NOR D E F E 1 5 5 0 5 6 3 A

Pièce(s) Jointe(s) : Une annexe.

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 686.4.1

Référence de publication : BOC n° 24 du 28 mai 2015, texte 8

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