ARRÊTÉ modifiant l’arrêté du 27 avril 2012 portant liste des unités qualifiées de combattantes au sens du décret portant attribution du bénéfice de la campagne double aux militaires en opération en Afghanistan.

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : service des statuts et de la réglementation des ressources humaines civiles et militaires ; sous-direction de la fonction militaire.

ARRÊTÉ modifiant l’arrêté du 27 avril 2012 portant liste des unités qualifiées de combattantes au sens du décret portant attribution du bénéfice de la campagne double aux militaires en opération en Afghanistan.

Du 24 avril 2015

NOR D E F P 1 5 5 0 7 8 4 A

Précédent Modificatif : Arrêté du 23 mai 2013 (BOC N° 26 du 14 juin 2013, texte 1) modifié.

Texte modifié : Arrêté du 27 avril 2012 (BOC N° 21 du 11 mai 2012, texte 1 ; BOEM 363-1.2) modifié.

Référence de publication : BOC n° 24 du 28 mai 2015, texte 6

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