Décret n° 2015-582 du 28 mai 2015 modifiant le décret du 16 mai 1949 relatif à la médaille de l’aéronautique
NOR: DEFM1510030D
Publics concernés : personnes physiques et morales, organismes publics ou privés, services, formations ou unités des administrations publiques ou des armées.
Objet : conditions et modalités d’octroi de la médaille de l’aéronautique.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le décret modifie le décret du 16 mai 1949 afin d’élargir les possibilités d’attribution de la médaille de l’aéronautique : il étend son attribution aux personnes morales et aux domaines de la sécurité aérienne et spatial.
Références : le décret et les dispositions du décret du 16 mai 1949 modifiées par le présent décret peuvent être consultés, dans leur rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
Source: JORF n°0123 du 30 mai 2015 page 9001 texte n° 10