INSTRUCTION N° 311293/DEF/SGA/DRH-MD/RSSF relative aux conditions d’avancement des ouvriers de l’État du ministère de la défense.

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles ; sous-direction des relations sociales, des statuts et des filières du personnel civil.

INSTRUCTION N° 311293/DEF/SGA/DRH-MD/RSSF relative aux conditions d’avancement des ouvriers de l’État du ministère de la défense.

Du 15 décembre 2014

NOR D E F P 1 4 5 2 5 9 8 J

Pièce(s) Jointe(s) : Quatre annexes.

Texte abrogé : À compter du 1er janvier 2015 : Instruction n° 311293/DEF/SGA/DRH-MD/RSSF du 31 janvier 2013 (BOC N° 18 du 19 avril 2013, texte 2 ; BOEM 355-0.1.4).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 355-0.1.4

Référence de publication : BOC n° 24 du 28 mai 2015, texte 2

À lire également