NOR: DEFH1505505D
Publics concernés : officiers logisticiens des essences, officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale et du corps des administrateurs des affaires maritimes.
Objet : régime indiciaire et indemnitaire des officiers logisticiens des essences ; régime indiciaire des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale et du corps des administrateurs des affaires maritimes.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er janvier 2015.
Notice : le décret précise le régime indiciaire et indemnitaire des officiers logisticiens des essences issus des officiers du corps technique et administratif du service des essences des armées existant et des officiers logisticiens des essences recrutés parmi les élèves de l’école d’application du service des essences des armées, ainsi que le régime indiciaire du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale et celui des administrateurs des affaires maritimes.
Références : les textes modifiés par le présent décret peuvent être consultés, dans leur rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
Source: JORF n°0121 du 28 mai 2015 texte n° 16