DÉCISION N° 1013/DEF/EMA/ESMG/QG/CH fixant la liste des formations administratives relevant du chef d’état-major des armées pour le commandement desquelles un titre de commandement est délivré au nom du président de la République.

ÉTAT-MAJOR DES ARMÉES : division « études, synthèse, management général » ; bureau « chancellerie et administration du personnel ».

DÉCISION N° 1013/DEF/EMA/ESMG/QG/CH fixant la liste des formations administratives relevant du chef d’état-major des armées pour le commandement desquelles un titre de commandement est délivré au nom du président de la République.

Du 30 mars 2015

NOR D E F E 1 5 5 0 4 9 1 S

Pièce(s) Jointe(s) : Une annexe.

Texte abrogé : À compter du 1er juillet 2015 : Décision n° 10074/DEF/EMA/ESMG/QG/CH du 20 novembre 2014 (BOC n° 62 du 5 décembre 2014, texte 7 ; BOEM 110.6.1).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 300.7

Référence de publication : BOC n° 22 du 13 mai 2015, texte 6

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