Halte aux lois « communiqués de presse » !
Les juristes crient au feu alors que les nouveaux textes votés sous le coup de l’émotion n’ont jamais été si pléthoriques. Analyse.
Pour 2014, les indemnités de sujétions pour service à l’étranger se sont élevées à 377 millions d’euros
La mouche du coche? Connaissant un peu l’élu, il y a de ça… François Cornut-Gentille tire, non pas à boulets rouges, mais avec constance, des rafales de questions intéressantes. En février dernier, il avait interrogé le ministre de la Défense sur l’indemnité de sujétions pour service à l’étranger. Il lui avait demandé de préciser, pour 2014, le montant total des indemnités versées au titre de sujétions pour service à l’étranger et leur répartition en effectif et en valeur par situation ouvrant droit à cette indemnité (Opex, diplomatie de défense, organisations internationales…) et par arme.
Tribunal de Lille : une bourde de gendarmes de Pont-à-Marcq oblige des juges à annuler les poursuites
Un homme de 56 ans comparaissait mercredi, accusé d’agression sexuelle par sa nièce mineure. Il est reparti sans être jugé. Les juges ont tout simplement annulé les poursuites. La gendarmerie de Pont-à-Marcq se serait trompée dans plusieurs procès-verbaux.
Le Conseil d’Etat suspend la mise en œuvre du fichier « STADE »
Par une ordonnance du 13 mai, le juge des référés du Conseil d’Etat vient de suspendre provisoirement la mise en œuvre du fichier « STADE ». Il estime qu’il existe, en l’état de l’instruction, un doute sérieux sur la légalité de l’arrêté du ministre de l’Intérieur autorisant ce fichier. Le Conseil d’Etat reste saisi de la demande d’annulation de cet arrêté, sur laquelle il se prononcera prochainement de façon définitive.
Base aérienne de Bricy : restriction de vols après le crash de Séville
Le planning des pilotes de la base aérienne d’Orléans-Bricy est modifié. Suite au crash d’un Airbus A400M à Séville, ce dimanche, le ministre de la Défense Jean-Yves Le Drian a annoncé une restriction de vols. Seuls les vols prioritaires sont maintenus.
Le Drian: seuls les vols « prioritaires » de A400 M en opérations seront autorisés
Le Drian: seuls les vols « prioritaires » de A400 M en opérations seront autorisés
Après le crash de Séville, la méfiance règne autour de l’Airbus A400M
Externalisations: l’inventaire (pudique) des opérations en cours
Et on reparle d’externalisation! Cette fois, c’est dans le cadre d’une réponse ministérielle à une question écrite de François Cornut-Gentille. L’élu UMP demandait à Jean-Yves Le Drian de préciser les projets d’externalisation en cours d’évaluation au sein du ministère de la défense.
Questions sur le Rafale au Qatar
Le second contrat d’exportation du Rafale au Qatar (24 avions, 6,3 milliards d’euros), après l’Égypte (24) et avant l’Inde (36), conforte le succès tant attendu de “l’équipe Rafale” — Dassault Aviation, Thales, Safran et cinq cents PME sous-traitantes. « C’est une grande fierté et aussi une grande responsabilité, explique Éric Trappier, le patron de Dassault Aviation. L’alignement des astres est favorable » : un bon appareil, testé au feu ; son prix, rendu plus attractif par la remontée du dollar ; les dividendes de quinze ans d’implantation ; enfin, l’évolution géopolitique inédite du monde arabe. « Persévérance, discrétion, considération », résume Jean-Yves Le Drian, le ministre de la Défense.
Loi Renseignement : le gouvernement s’embourbe dans ses explications au Sénat
Auditionnés par les sénateurs, Bernard Cazeneuve et Jean-Yves Le Drian ont peiné à éclaircir les zones d’ombre de la loi Renseignement. Notamment en ce qui concerne le fameux algorithme censé détecter des menaces terroristes.
Gendarmes outragés, conducteur condamné
Reconnu coupable d’outrages envers une personne dépositaire de l’autorité publique, un Graulhétois de 25 ans vient d’être condamné par le tribunal correctionnel de Castres à une peine de cent jours amendes à 5 € et devra verser 150 € de dommages et intérêt à sa victime. Un comportement déplacé qui lui coûte très cher quand on sait que les faits auraient pu se cantonner à une simple contravention pour non port de la ceinture de sécurité. Le 10 octobre dernier, une patrouille de gendarmerie repère un automobiliste en infraction avec le code de la route.
Enchères immobilières : deux gendarmes visés par une plainte pour escroquerie
Des gendarmes visés dans une plainte
Il fonce sur un gendarme. 20 mois ferme
Dans l’Eure, un adjudant de gendarmerie soupçonné d’avoir volé une veuve