Dépenses militaires et subtilités comptables (Samuel-Frédéric Servière)

Dans le cadre des aménagements apportés à la loi de programmation militaire (LPM) par le président François Hollande, annoncés mercredi 29 avril 2013, figure une rallonge budgétaire de 3,8 milliards d’euros ainsi qu’un gel partiel des suppressions de postes permettant une réduction des personnels moins forte que prévu (-7.294 postes contre -25.794 programmés initialement, soit 18.500 postes préservés entre 2015 et 2019). Sur les 3,8 milliards supplémentaires annoncés, 2,8 milliards seront dévolus au renforcement des missions de protection intérieure (« mission sentinelle »), et viendront financer des dépenses de recrutement, de fonctionnement et d’infrastructures. Le milliard restant étant consacré à l’entretien et au renouvellement des matériels engagés dans les TOE (théâtres d’opérations extérieures). Par ailleurs le budget de la Défense jouit plus qu’un autre des « gains de pouvoir d’achat » liés à l’inflation plus basse que prévu et à la baisse des prix des carburants. 1 milliard d’euros supplémentaire serait dans ces conditions à nouveau disponible. Mais pour faire face aux engagements immédiats de l’opération « Sentinelle » pour 2015, il a été décidé la mise en place de ressources de financement exceptionnelles (REX) afin de financer le paiement de dépenses de matériels déjà programmées et qui sinon se seraient trouvées privées de financement. L’idée initiale reposait sur une vente de fréquences hertziennes très haut débit (700 mégahertz) aux opérateurs de téléphonie mobile pour un montant de 2,2 milliards d’euros. Un montant qui aurait permis de soulager la trésorerie avant l’été où ces commandes d’équipement importantes devraient survenir. Malheureusement le dossier ne sera pas débloqué avant décembre 2015, les 2,2 milliards annoncés arriveront donc trop tard pour pouvoir abonder le budget de la Défense en temps utile. Pourtant rien n’est perdu, mais au prix d’acrobaties comptables et financières en cascade…

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