Rapport d’information n° 2745 sur l’état d’avancement de la manœuvre ressources humaines et les conséquences des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme du 2 octobre 2014 (Mme Geneviève GOSSELIN-FLEURY et M. Alain MARLEIX, Députés)

RAPPORT D’INFORMATION

DÉPOSÉ

en application de l’article 145 du Règlement

PAR LA COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE ET DES FORCES ARMÉES

 

sur l’état d’avancement de la manœuvre ressources humaines
et les
conséquences des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme
du
2 octobre 2014

ET PRÉSENTÉ PAR

Mme Geneviève GOSSELIN-FLEURY et M. Alain MARLEIX,

Députés.

Lire le rapport au format pdf: https://www.adefdromil.org/wp-content/uploads/2015/01/CR-29.pdf

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