DÉCISION N° 1257/DEF/CGA/IS/PT/ITA portant désignation d’un inspecteur du travail.

CONTRÔLE GÉNÉRAL DES ARMÉES : inspection du travail dans les armées.

DÉCISION N° 1257/DEF/CGA/IS/PT/ITA portant désignation d’un inspecteur du travail.

Du 10 avril 2015

NOR D E F C 1 5 5 0 5 7 9 S

Texte abrogé : Décision n° 4002/DEF/CGA/IS/ITA du 1er décembre 2014 (BOC n° 65 du 18 décembre 2014, texte 46).

Référence de publication : BOC n° 20 du 7 mai 2015, texte 6

À lire également