Décret n° 2015-488 du 29 avril 2015 relatif à la revalorisation du montant majoré du complément familial servi dans les départements d’outre-mer NOR: AFSS1508735D
Publics concernés : bénéficiaires de prestations familiales.
Objet : revalorisation du montant majoré du complément familial dans les départements d’outre-mer.
Entrée en vigueur : les dispositions du présent décret sont applicables aux prestations dues à compter du 1er avril 2015.
Notice : le décret revalorise le montant majoré du complément familial servi dans les départements d’outre-mer à compter du 1er avril 2015.
Références : les dispositions du code de la sécurité sociale modifiées par le présent décret peuvent être consultées, dans leur rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
Source: JORF n°0101 du 30 avril 2015 page 7515 texte n° 25