ARRÊTÉ portant pour les sous-officiers, officiers mariniers et militaires du rang de la réserve opérationnelle, application en 2013 de l’article R. 4221-21. du code de la défense.

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles ; sous-direction de la fonction militaire.

ARRÊTÉ portant pour les sous-officiers, officiers mariniers et militaires du rang de la réserve opérationnelle, application en 2013 de l’article R. 4221-21. du code de la défense.

Du 20 décembre 2013

NOR D E F P 1 3 5 2 5 2 4 A

Pièce(s) Jointe(s) : Une annexe.

Référence de publication : BOC n° 19 du 30 avril 2015, texte 13

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