DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES : division des affaires pénales militaires ; bureau des greffiers militaires.
Du 22 avril 2015
NOR D E F D 1 5 5 0 5 9 2 J
Références :
Code de la défense – Partie législative, notamment l’article L. 4135-1.
Code de la défense – Partie réglementaire IV. Le personnel militaire, notamment ses articles R. 4125-1. à R. 4125-14., R. 4135-1. à R. 4135-8.
Décret n° 2008-930 du 12 septembre 2008 (JO n° 216 du 16 septembre 2008, texte n° 12 ; signalé au BOC 39/2008 ; BOEM 661.3.3.1) modifié.
Arrêté du 29 août 2005 (BOC, 2005, p. 5651 ; BOEM 300.3.1, 313.1, 321.3, 810.4.1) modifié.
Pièce(s) Jointe(s) :
Deux annexes.
Un imprimé répertorié.
Texte abrogé : Instruction n° 61353/DEF/SGA/DAJ/APM/BGM du 3 février 2015 (BOC n° 16 du 9 avril 2015, texte 1 ; BOEM 661.3.3.1).
Classement dans l’édition méthodique : BOEM 661.3.3.1
Référence de publication : BOC n° 19 du 30 avril 2015, texte