PROTOCOLE D’ACCORD relatif à la coopération entre la direction du service national et la direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale lors des journées défense et citoyenneté.

DIRECTION DU SERVICE NATIONAL : sous-direction « défense et citoyenneté » ; bureau « réglementation métier ».

PROTOCOLE D’ACCORD relatif à la coopération entre la direction du service national et la direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale lors des journées défense et citoyenneté.

Du 4 mars 2015

NOR D E F H 1 5 5 0 4 1 8 X

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 106.2.2.4

Référence de publication : BOC n° 18 du 23 avril 2015, texte 4.

 

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