ARRÊTÉ modifiant l’arrêté du 29 avril 1998 fixant les emplois qui ne peuvent, dans les armées et la gendarmerie nationale, être tenus que par des officiers, sous-officiers et officiers mariniers masculins.

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : service des statuts et de la réglementation des ressources humaines et civiles ; sous direction de la fonction militaire.

ARRÊTÉ modifiant l’arrêté du 29 avril 1998 fixant les emplois qui ne peuvent, dans les armées et la gendarmerie nationale, être tenus que par des officiers, sous-officiers et officiers mariniers masculins.

Du 19 février 2015

NOR D E F P 1 5 5 0 5 0 6 A

Précédent Modificatif : Arrêté du 12 décembre 2002 (BOC, 2003, p. 472).

Texte modifié : Arrêté du 29 avril 1998 (BOC, p. 1793 ; BOEM 311-0.1.2, 321.4, 651.1, 777.3.3) modifié.

Référence de publication : BOC n° 18 du 23 avril 2015, texte 2