DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE.
Du 19 décembre 2014
NOR D E F P 1 4 5 2 6 1 7 A
Classement dans l’édition méthodique : BOEM 340.13
Référence de publication : BOC n° 18 du 23 avril 2015, texte 1
Accueil » ARRÊTÉ portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l’accompagnement social, au pilotage et à la gestion des opérations de restructuration concernant le personnel civil du ministère de la défense.
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE.
Du 19 décembre 2014
NOR D E F P 1 4 5 2 6 1 7 A
Classement dans l’édition méthodique : BOEM 340.13
Référence de publication : BOC n° 18 du 23 avril 2015, texte 1
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