CIRCULAIRE N° 0-15777-2014/DEF/DPMM/SDG relative aux modalités d’attribution de la pension afférente au grade supérieur pour les années 2015 à 2019.

DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE : sous-direction « gestion du personnel ».

CIRCULAIRE N° 0-15777-2014/DEF/DPMM/SDG relative aux modalités d’attribution de la pension afférente au grade supérieur pour les années 2015 à 2019.

Du 19 décembre 2014

NOR D E F B 1 4 5 2 6 1 6 C

Références : Code de la défense – Partie réglementaire IV. Le personnel militaire.

Loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 (JO n° 294 du 19 décembre 2013, texte n° 1 ; signalé au BOC 12/2014 ; BOEM 132.4.1, 300.3).

Décision du 26 août 2014 (n.i. BO ; JO n° 200 du 30 août 2014, texte 12) modifiée.

Pièce(s) Jointe(s) : Une annexe.

Référence de publication : BOC n° 17 du 20 avril 2015, texte 33.

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