CIRCULAIRE N° 503915/DEF/DCSSA/RH/GRM/MITHA relative au passage des sous-officiers et officiers mariniers des armées sous le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées au titre de l’année 2015.

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES : sous-direction « ressources humaines » ; bureau « gestion des ressources militaires ».

CIRCULAIRE N° 503915/DEF/DCSSA/RH/GRM/MITHA relative au passage des sous-officiers et officiers mariniers des armées sous le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées au titre de l’année 2015.

Du 23 février 2015

NOR D E F E 1 5 5 0 3 3 2 C

Références :

Instruction n° 503914/DEF/DCSSA/RH/GRM/MITHA du 23 février 2015 (BOC n° 15 du 2 avril 2015, texte 6 ; BOEM 621-4.1.1).

Décision du 11 juillet 2014 (n.i. BO ; JO n° 162 du 16 juillet 2014, texte n° 45).

Texte abrogé :

Circulaire n° 502401/DEF/DCSSA/RH/GRM/MITHA du 31 janvier 2014 (BOC n° 14 du 21 mars 2014, texte 12).

Référence de publication : BOC n° 17 du 20 avril 2015, texte 30