ARRÊTÉ relatif à l’organisation de la suppléance des inspecteurs du travail dans les armées.

CONTRÔLE GÉNÉRAL DES ARMÉES.

ARRÊTÉ relatif à l’organisation de la suppléance des inspecteurs du travail dans les armées.

Du 5 décembre 2014

NOR D E F C 1 4 5 2 3 4 9 A

Pièce(s) Jointe(s) : Une annexe.

Texte abrogé : Arrêté du 14 février 2014 (BOC n° 12 du 7 mars 2014, texte 28).

Référence de publication : BOC n° 17 du 20 avril 2015, texte 26.

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