DÉCISION N° 0-7853-2015/DEF/EMM/ORG portant changement d’appellation des « formations opérationnelles de surveillance et d’information territoriales de la marine nationale ».

ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : bureau « organisation ».

DÉCISION N° 0-7853-2015/DEF/EMM/ORG portant changement d’appellation des « formations opérationnelles de surveillance et d’information territoriales de la marine nationale ».

Du 20 mars 2015

NOR D E F B 1 5 5 0 4 2 8 S

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 113.4

Référence de publication : BOC n° 17 du 20 avril 2015, texte 22

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