INSTRUCTION N° 2200/DEF/EMA/SC_SOUT/BPSO relative à la sécurité des transports et des acheminements de certains matériels sensibles effectués sous la responsabilité des armées.

ÉTAT-MAJOR DES ARMÉES : bureau « politique du soutien aux opérations ».

INSTRUCTION N° 2200/DEF/EMA/SC_SOUT/BPSO relative à la sécurité des transports et des acheminements de certains matériels sensibles effectués sous la responsabilité des armées.

Du 9 juillet 2014

NOR D E F E 1 4 5 2 5 9 6 J

Références : a) Traité du 25 mars 1957 (Journal officiel de l’union européenne n° C 326/01 du 26 octobre 2012 ; signalé au BOC 49/2014 ; BOEM 101-3.1), notamment l’article 346-1-b).

b) Accord européen du 30 septembre 1957, notamment le point 1.10.3. (n.i. BO).

c) Accord européen du 3 juin 1999, notamment le chapitre 1.10. (n.i. BO).

d) Accord européen du 26 mai 2000 (n.i. BO).

e) Réglementation de l’IATA 55e édition au 1er janvier 2014, notamment le point 1.6.3.

f) Code de la défense, notamment les articles D. 1211-5. ; D. 3126-8. ; R.* 1311-3. ; R. 1333-70. ; L. 4123-11.

g) Code maritime international, notamment le point 1.4.3.

h) Code pénal.

i) Code du travail.

j) Code du commerce, notamment l’article L131-1.

k) Code des marchés publics, notamment les articles 179 et 180.

l) Code des transports, notamment le Titre V du Livre II de la première partie.

m) Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (BOC, 1979, p. 4161 ; BOEM 161.5.1, 722.3.1) modifiée.

n) Arrêté interministériel du 3 mars 1982 (n.i. BO ; JO du 20 mars 1982, numéro complémentaire, p. 2878) modifié.

o) Arrêté du 29 mai 2009 (n.i. BO ; JO n° 147 du 27 juin 2009, p. 1073, texte n° 11) modifié.

p) Arrêté du 30 novembre 2011 (JO n° 279 du 2 décembre 2011, texte n° 1 ; signalé au BOC 39/2012 ; BOEM 120-0.1.4).

q) Instruction interministérielle n° 1623/DEF/EMA/SLI/LIA du 11 juillet 2006 (BOC/PP 1, 2007, texte 3 ; BOEM 123.2.1.3).

r) Instruction ministérielle n° 5186/DEF/EMA/SLI/LIA du 17 novembre 2009 (BOC N° 28 du 9 juillet 2010, texte 6 ; BOEM 123.1, 123.2, 123.3, 851.1, 851.2, 851.3, 851.4, 851.5, 851.6, 851.7).

s) Instruction ministérielle n° 900/DEF/CAB/– du 26 janvier 2012 (n.i. BO).

t) Délibération n° 2006-067 du 16 mars 2006 (n.i. BO ; JO n° 103 du 3 mai 2006, texte 63).

u) Publication interarmées n° D-12-002694/DEF/EMA/EMP.3 du 20 avril 2012.

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 123.2

Référence de publication : BOC n° 17 du 20 avril 2015, texte 12

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