CIRCULAIRE N° 47281/DEF/DGA/DRH/SDGS/RS portant abrogation de textes.

DIRECTION GÉNÉRALE DE L’ARMEMENT : direction des ressources humaines ; sous-direction de la gestion statutaire et de la réglementation ; bureau de la réglementation et des statuts.

CIRCULAIRE N° 47281/DEF/DGA/DRH/SDGS/RS portant abrogation de textes.

Du 24 mars 2015

NOR D E F A 1 5 5 0 4 6 9 C

Textes abrogés : Circulaire n° 19785/DEF/DGA/DRH/SDGS/RS du 3 février 2014 (BOC n° 10 du 21 février 2014, texte 30).

Circulaire n° 62917/DEF/DGA/DRH/SDGS/RS du 8 avril 2014 (BOC n° 21 du 25 avril 2014, texte 9).

Référence de publication : BOC n° 17 du 20 avril 2015, texte 11.

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