INSTRUCTION N° 1500548/DEF/DAF/SDFFC/FFC2 portant abrogation de texte

DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIÈRES : sous-direction de la fonction financière et comptable ; bureau de l’animation du réseau financier.

INSTRUCTION N° 1500548/DEF/DAF/SDFFC/FFC2 portant abrogation de texte.

Du 24 mars 2015

NOR D E F F 1 5 5 0 4 6 5 J

Texte abrogé : Instruction n° 14240/DEF/DSF/C/1 du 6 septembre 1994 (BOC, p. 3391 ; BOEM 420.2.1).

Référence de publication : BOC n° 17 du 20 avril 2015, texte 9

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