ARRÊTÉ N° 213/DEF/DMPA/SDIE/BENV portant approbation du plan de prévention des risques technologiques autour du dépôt d’hydrocarbures du service national des oléoducs interalliés sur les communes de L’Épine et de Saint-Étienne-au-Temple (Marne).

DIRECTION DE LA MÉMOIRE, DU PATRIMOINE ET DES ARCHIVES : sous-direction de l’immobilier et de l’environnement ; bureau « environnement ».

ARRÊTÉ N° 213/DEF/DMPA/SDIE/BENV portant approbation du plan de prévention des risques technologiques autour du dépôt d’hydrocarbures du service national des oléoducs interalliés sur les communes de L’Épine et de Saint-Étienne-au-Temple (Marne).

Du 19 février 2015

NOR D E F S 1 5 5 0 4 0 7 A

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 503.1.5

Référence de publication : BOC n° 17 du 20 avril 2015, texte 5

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