ARRÊTÉ portant abrogation d’un texte.

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles ; sous-direction de la fonction militaire.

ARRÊTÉ portant abrogation d’un texte.

Du 7 janvier 2014

NOR D E F P 1 4 5 2 6 2 3 A

Texte abrogé : Arrêté du 9 février 2012 (BOC N° 13 du 16 mars 2012, texte 9 ; BOEM 110.6.2.5).

Référence de publication : BOC n° 17 du 20 avril 2015, texte 1

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