Question écrite N° 73674 du 10/02/2015 page : 839
Texte de la questrion
M. François Cornut-Gentille interroge M. le ministre de la défense sur la mobilisation des armées pour assurer les missions dévolues dans le cadre du plan Vigipirate. Avec l’élévation du niveau d’alerte Vigipirate à la suite des attentats de janvier 2015, le ministère de la défense a renforcé sa contribution au dispositif de surveillance et de protection déployé sur le territoire national. Dans le cadre de ce renforcement, il lui demande de préciser la contribution supplémentaire du secrétariat général pour l’administration du ministère de la défense.
Texte de la réponse
Consécutivement aux attentats survenus en France les 7, 8 et 9 janvier 2015, le Premier ministre a décidé d’élever le dispositif Vigipirate au niveau « alerte attentat » en région Ile-de-France.
Simultanément, le Président de la République a décidé la mise en place de l’opération « Sentinelle » afin de renforcer la sécurité du territoire national.
Cette opération, engagée depuis le 12 janvier 2015, a permis de déployer plus de 10 000 militaires en quelques jours, dont 6 000 en Ile-de-France.
Dans le cadre de ses missions de pilotage et de coordination des politiques transverses au profit des états-majors, directions et services du ministère de la défense (ressources humaines, finances, immobilier, juridique, développement durable, achats, systèmes d’information, d’administration et de gestion, mémoire), le secrétariat général pour l’administration (SGA) n’intervient que dans une moindre mesure dans le dispositif de surveillance et de protection déployé sur le territoire national.
Sa contribution au renforcement du dispositif Vigipirate s’effectue à travers certaines de ses directions et services chargés de missions spécifiques (infrastructures, soutien des forces, logements, accueil des jeunes lors de la Journée défense citoyenneté…).
A ce titre, le service d’infrastructure de la défense (SID), responsable du soutien au stationnement des forces en opération extérieure et sur le territoire national, mène deux types d’actions depuis janvier 2015 : l’adaptation des infrastructures accueillant les forces de protection du territoire et le renforcement de la protection des sites.
L’établissement du service d’infrastructure de la défense (ESID) d’Ile-de-France a ainsi été fortement sollicité afin d’installer dans les meilleures conditions les 6 000 militaires déployés en urgence sur la région et a engagé divers travaux afin de faciliter leur hébergement (travaux tous corps d’état, raccordement aux différents fluides…).
Concernant la protection des sites, la sécurité a été renforcée au sein des ESID gardiennés par des sociétés civiles (renfort de personnels militaires) et au sein des unités d’infrastructure de la défense (USID) situées hors des emprises militaires (contrôle d’accès renforcé des entreprises, fermeture systématique du portail d’accès…).
Enfin, plusieurs USID fournissent un renfort de garde au profit de leur groupement de soutien de base de défense ou de l’escadron de protection de bases aériennes qu’elles soutiennent.
Des plans d’actions ont été également mis en oeuvre afin de renforcer la protection des sites du service parisien de soutien de l’administration centrale (SPAC), parmi lesquels, une campagne d’information des agents sur le niveau « alerte attentat » par des appels répétés à la vigilance sur l’Intranet du ministère, le recensement et l’évaluation des mesures de protection des sites d’administration centrale, l’anonymisation des véhicules.
A ces actions s’ajoutent d’autres mesures de sécurité selon les sites et leur configuration : circulation des militaires en tenue déconseillée, voire interdite hors des enceintes militaires ; filtrage des piétons et des véhicules avec contrôle des sacs et des coffres à l’entrée des sites ; augmentation des effectifs armés aux postes statiques ; augmentation des rondes de la gendarmerie de l’armement à l’intérieur et à l’extérieur des sites, en coordination avec les actions de la police nationale.
S’agissant des mesures encadrant la Journée défense citoyenneté (JDC) pilotée par la direction du service national, les responsables des 202 sites métropolitains et des 57 sites d’outre-mer accueillant la JDC ont pour mission de mettre en oeuvre les mesures de protection nécessaires à la sécurité des participants.
A cet effet, des directives ont été transmises aux directeurs des établissements du service national afin qu’ils évaluent les mesures à prendre, ainsi que la sensibilité des sites de JDC situés hors des emprises militaires (en particulier en Ile-de-France, en relation avec l’autorité civile responsable de la sécurité).
En outre, afin d’éviter la formation d’attroupements devant les sites, l’identité des participants est vérifiée dès leur arrivée et leur prise en charge est immédiate.
Enfin, les animateurs de JDC et les encadrants militaires sont incités à porter une tenue civile lorsqu’ils sont appelés à se déplacer hors des sites (par exemple, pour se rendre vers un point de restauration).
Source: JOAN du 07/04/2015 page : 2684
