Question écrite n° 14957 de M. Roger Karoutchi (Hauts-de-Seine – UMP) publiée dans le JO Sénat du 19/02/2015 – page 354
M. Roger Karoutchi interroge M. le ministre de la défense sur la conclusion de contrats de vente du Rafale, fleuron de notre industrie, avec d’autres pays que l’Egypte. À cet égard, la presse a souligné le succès inespéré de la vente d’un appareil dont la France a toujours éprouvé les plus grandes difficultés à conclure des contrats de vente avec d’autres pays. Pourraient être éventuellement concernés, le Brésil, le Maroc ou encore l’Inde, pays avec lesquels la France entretient des liens de confiance et de proximité depuis de nombreuses années. Il lui demande si d’autres projets de conclusion de contrats de vente peuvent être espérés avec les pays précités et le cas échéant avec quels pays les discussions seraient à un stade avancé.
Réponse du Ministère de la défense publiée dans le JO Sénat du 16/04/2015 – page 878
Le premier contrat à l’export de l’avion Rafale, portant sur la fourniture de 24 de ces aéronefs, a été signé le 16 février 2015 avec l’Égypte. Ce succès démontre l’intérêt opérationnel et le caractère économiquement séduisant du choix de cet appareil pour les aviations de combat de pays partenaires de la France. Il ouvre la voie à de nouvelles réussites à l’exportation qui contribueront à renforcer nos capacités technologiques et industrielles et à assurer la stabilité de notre modèle d’armée. Ainsi, la France poursuit les négociations sur la vente de Rafale avec d’autres pays, parmi lesquels l’Inde et le Qatar. D’autres candidats potentiels ont d’ores et déjà manifesté leur intérêt pour cet appareil. Cependant, pour des raisons de confidentialité, la teneur de ces négociations ne peut être divulguée.
Source: JO Sénat du 16/04/2015 – page 878