ARRÊTÉ portant abrogation d’un texte.

ÉTAT-MAJOR DE L’ARMÉE DE TERRE : sous-chefferie performance synthèse – bureau d’appui juridique.

ARRÊTÉ portant abrogation d’un texte.

Du 18 février 2015

NOR D E F T 1 5 5 0 3 9 0 A

Texte abrogé :

Arrêté du 28 septembre 2012 (JO n° 236 du 10 octobre 2012, texte n° 21 ; signalé au BOC 2/2013 ; BOEM 680.2).

Référence de publication : BOC n° 16 du 9 avril 2015, texte 6.

 

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