DÉCISION N° 10006/DEF/DCSCA/SDM/FIN modifiant la décision n° 6618/DEF/DCSCA/SD_M/FIN du 29 octobre 2014 portant création de cinq sous-trésoreries militaires rattachées à la trésorerie militaire dédiée à la projection des forces.

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES : bureau « finances ».

DÉCISION N° 10006/DEF/DCSCA/SDM/FIN modifiant la décision n° 6618/DEF/DCSCA/SD_M/FIN du 29 octobre 2014 portant création de cinq sous-trésoreries militaires rattachées à la trésorerie militaire dédiée à la projection des forces.

Du 1 er avril 2015

NOR D E F E 1 5 5 0 4 6 4 S

Texte modifié : Décision n° 6618/DEF/DCSCA/SD_M/FIN du 29 octobre 2014 (BOC n° 55 du 31 octobre 2014, texte 15 ; BOEM 113.8, 114.3.3.2, 410.1.1, 513.2.9, 681.2.1).

Référence de publication : BOC n° 16 du 9 avril 2015, texte 4