Rapport de commission d’enquête No 388 (2014-2015) – par M. Jean-Pierre SUEUR de la CE sur l’organisation et les moyens de la lutte contre les réseaux djihadistes en France et en Europe
La commission d’enquête sur l’organisation et les moyens de la lutte contre les réseaux djihadistes en France et en Europe a été constituée le 9 octobre 2014.
Composée de 21 sénateurs représentant les différents groupes politiques, elle a conduit ses travaux sous la présidence conjointe de Mme Nathalie Goulet (UDI-UC, Orne) et de M. André Reichardt (UMP, Bas-Rhin), son rapporteur étant M. Jean-Pierre Sueur (Soc., Loiret).
Du 30 octobre 2014 au 31 mars 2015, elle a procédé à plus de 50 auditions (ministres, administrations, autorités administratives indépendantes, chercheurs, représentants religieux, etc.) et effectué 5 déplacements (États-Unis, Turquie, Bruxelles, Strasbourg, maison d’arrêt de Fleury-Mérogis).
Réunie le 31 mars 2015, la commission d’enquête a adopté le présent rapport à l’unanimité. Celui-ci effectue d’abord une analyse du contexte ayant donné naissance au phénomène des départs de jeunes « djihadistes » de la France vers des zones de combat en Syrie ou en Irak, avant d’évaluer la réponse des pouvoirs publics à cette situation. Le rapport présente ensuite une série de propositions destinées à améliorer cette réponse, avec le souci de donner une égale importance aux mesures préventives destinées à entraver les processus de radicalisation et aux mesures ayant pour objet de suivre, de contrôler et de réprimer les réseaux djihadistes.
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Source: Sénat