SERVICE PARISIEN DE SOUTIEN DE L’ADMINISTRATION CENTRALE.
Du 19 décembre 2014
NOR D E F E 1 4 5 2 5 9 9 X
Référence de publication : BOC n° 15 du 2 avril 2015, texte 17.
Accueil » DÉLÉGATION DE GESTION entre les services du ministère de la défense et ceux du ministère des affaires sociales et de la santé pour la réalisation de certaines prestations financières relatives aux actions en faveur des rapatriés. (Visa du contrôle budgétaire et comptable ministériel du 19 décembre 2014).
SERVICE PARISIEN DE SOUTIEN DE L’ADMINISTRATION CENTRALE.
Du 19 décembre 2014
NOR D E F E 1 4 5 2 5 9 9 X
Référence de publication : BOC n° 15 du 2 avril 2015, texte 17.
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